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Des expertises taillées pour l’énergie.
Panneaux solaires, pompes à chaleur, crédits affectés et démarchage : un accompagnement de bout en bout, de l’analyse au jugement.
Litiges photovoltaïques
Nous obtenons l’annulation des ventes de panneaux solaires irrégulières et la restitution des sommes versées.
- Bon de commande incomplet ou irrégulier
- Promesse d’autofinancement mensongère
- Installation non raccordée ou non conforme
- Installateur en liquidation judiciaire
- Toiture endommagée, infiltrations après la pose
Litiges pompes à chaleur
Nous faisons jouer les garanties légales et décennales contre les installateurs de PAC défaillants.
- PAC sous-dimensionnée ou mal installée
- Pannes répétées, surconsommation
- Nuisances sonores et troubles de voisinage
- Aides (MaPrimeRénov’, CEE) non obtenues
- Absence de mise en service ou d’entretien promis
Crédit affecté
Nous faisons annuler le prêt lié à la vente et engageons la responsabilité du prêteur fautif.
- Déblocage des fonds sans vérification
- Offre de crédit irrégulière
- Déchéance du droit aux intérêts
- Suspension des échéances
- Contestation d’un fichage FICP
Des tarifs lisibles.
Chaque mission fait l’objet d’une convention d’honoraires signée avant tout engagement. Montants communiqués sur demande.
Analyse
Étude complète de vos contrats et avis écrit sur vos chances de succès et la stratégie.
- Lecture du bon de commande et du crédit
- Vérification des délais de prescription
- Rendez-vous visio ou cabinet
Amiable
Mise en demeure, négociation avec l’installateur et la banque, protocole transactionnel.
- Courriers d’avocat
- Négociation et médiation
- Rédaction de l’accord
Judiciaire
Procédure complète devant le tribunal, de l’assignation au jugement.
- Assignation et conclusions
- Suivi d’expertise judiciaire
- Plaidoirie et exécution
Avant de vous lancer.
Faut-il une expertise avant d’engager une procédure ?
Pas toujours. Les irrégularités du bon de commande se démontrent sur pièces. En revanche, un défaut de rendement ou de dimensionnement se prouve mieux avec un rapport technique.
Mon assurance protection juridique peut-elle payer ?
Souvent, oui : la plupart des contrats habitation ou carte bancaire incluent une protection juridique. Nous vérifions vos garanties lors du premier échange.
Puis-je garder mes panneaux si le contrat est annulé ?
L’annulation implique en principe la remise en état : le vendeur doit reprendre le matériel. Lorsqu’il a disparu, le juge peut vous autoriser à le conserver.
Travaillez-vous avec des associations de consommateurs ?
Oui, nous échangeons régulièrement avec des associations locales qui nous orientent des dossiers collectifs.
Un accompagnement complet.
Démarchage abusif
Exercice du droit de rétractation, pratiques commerciales trompeuses, plainte pénale.
Expertise judiciaire
Assistance aux opérations d’expertise avec nos ingénieurs partenaires.
Recouvrement
Exécution des décisions et récupération effective des sommes allouées.
Audit de contrat
Avant signature, faites relire devis et offre de crédit. Comparez aussi les prix sur Votre Photovoltaïque ↗
Médiation
Résolution amiable rapide quand c’est possible. Infos techniques PAC sur Votre Pompe à Chaleur ↗
Votre dossier mérite une lecture d’expert.
Envoyez-nous l’essentiel : un avocat vous rappelle sous 24 h ouvrées pour évaluer vos chances et la stratégie.